La représentation de la profession infirmière

serait-elle soluble dans une proposition de loi ?

Restreindre le champ de l’Ordre au secteur libéral, une contradiction avec l’essence de sa

création

5 de nos 577 députés viennent de déposer une proposition de loi qui tend à restreindre le champ de

compétence de l’Ordre des infirmiers aux seuls infirmiers libéraux. Cette proposition est en totale

contradiction avec la loi du 21 décembre 2006, déposée par 226 députés, qui a enfin unifié la

profession infirmière en créant l’Ordre National des Infirmiers.

Les 500 000 infirmières et infirmiers qui fondent la profession ont un rôle essentiel dans le système de

santé auprès des malades, leur rôle est en constante évolution, leur mobilité est fréquente, d’un

exercice à l’autre (hospitalier, libéral, mixte, etc.), d’une région à l’autre. C’est pourquoi le législateur a

voulu qu’un ordre professionnel assure la promotion de la profession dans son ensemble, actualise,

fixe et contrôle les règles déontologiques. Cet ordre a également en charge sa démographie, à l’heure

où les sept ordres des professions de santé deviennent les guichets uniques pour l’inscription des

professionnels en remplacement des DDASS, dans le cadre du répertoire partagé des professionnels

de santé, RPPS.

COOPERATION ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTE

L’ensemble des ordres des professions de santé
regrette la publication de l’arrêté, ce jour au Journal Officiel

Le Comité de liaison des institutions ordinales du secteur de la santé (CLIO Santé), qui
réunit les sept Conseils nationaux des Ordres des professions de santé, désapprouve
totalement les dispositions applicables aux protocoles de coopération entre professionnels
de santé. Ces dispositions prévoient que des professionnels, qui n’ont pas les titres
nécessaires, puissent pratiquer des actes ou des activités qui ne relèveraient pas de leur
domaine de compétence légal, dans le cadre de protocoles de coopération, après avoir reçu
l’autorisation du directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Le CLIO santé déplore que, dans l’arrêté ainsi publié, une autorisation de coopération, sur
un protocole de nature juridiquement dérogatoire, puisse s’effectuer par le directeur général
de l’ARS sans consultation et avis préalable des instances ordinales quant au respect des
règles déontologiques des professions impliquées et aux besoins de santé sur le territoire
considéré.

....

Le conseil de l'Ordre des Infirmiers de l'Isère s'est installé au :

11 Rue Émile Zola à GRENOBLE (38100).

5ème étage à gauche.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 28 août 2009

Inscription des infirmiers au tableau de l’ordre : lancement le 1er septembre.

La dernière communication de l’Ordre en juin dernier annonçait l’appel à cotisation pour
l’inscription au tableau de l’Ordre des Infirmiers. Entre le 2 et le 5 septembre, les infirmières et
les infirmiers recevront leur dossier d’inscription. Ils devront le retourner au plus tard le 30
septembre.
Les 510 000 infirmières et infirmiers recensés dans le fichier ADELI recevront à leur adresse
professionnelle le dossier d’inscription entre le 2 et le 5 septembre 2009. Afin d’en faciliter l’accès, il
sera très prochainement téléchargeable sur le site internet de l’ONI et sur tous les sites des
départements et des régions.
Comme pour les élections, cet envoi représente un volume très important de courrier arrivant dans les
établissements.
Ce dossier contient :

• une lettre de la Présidente du Conseil national,
• un formulaire de demande d'inscription,
• une notice indiquant les pièces à produire,
• une enveloppe portant l’adresse de réponse.

Les infirmières et les infirmiers devront retourner ce dossier au plus tard le 30 septembre dans
l’enveloppe type prévue à cet effet.
A sa réception, chaque dossier rempli et accompagné des pièces justificatives sera vérifié et
numérisé. Chaque infirmière ou infirmier inscrit recevra une carte de membre de l’Ordre, un caducée
et une attestation.
Le dispositif ainsi organisé permettra à chaque conseil départemental de disposer d’une base de
données initiale sur les infirmiers inscrits.
Les questionnaires ont été conçus outre, les renseignements obligatoires, pour recueillir auprès des
infirmiers, l’essentiel des informations caractérisant leur exercice et leur cursus professionnel. Ils
représentent une ressource unique pour établir les premières bases d’une cartographie précise tant
quantitative que qualitative de la profession dans son ensemble.
Leur analyse permettra dans les prochains mois d’établir un état des lieux de plus en plus exhaustif de
la profession infirmière en France (démographie, spécialisation, lieux d’exercice, expertises, niveau de
formation). L’Ordre entend s’appuyer sur cet état des lieux pour faire reconnaître la richesse des
parcours développés par les infirmières et les infirmiers et valoriser enfin les missions qu’ils
accomplissent.
Contact à partir du 1er septembre : Virginie LANLO - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.